Droit de propriété
Marque de commerce
Les logos et marques de commerces affichés sur ce site sont la propriété de Construction Interlag Inc ou de tierces parties. Leur utilisation ou reproduction est interdite sans le consentement par écrit de leur propriétaire
Mentions légales
Esprit collaboratif
Afin d’assurer la réussite de tout projets communs, nos collaborateurs et clients sont responsables de nous fournir toutes les informations pertinentes s’y rattachant. Au-delà de la réussite du mandat, la sécurité de nos employés doit être tenue en compte.
Propriété / Confidentialité
Tout document, matériel et renseignement nous ayant été fourni ou découlant de l’exécution d’un mandat, est considéré de nature confidentielle. Il est entendu que durant une relation d’affaire ainsi qu’après la fin de celle-ci, nous respecterons nos devoirs statutaires notamment l’obligation de s’abstenir de poser tous gestes pouvant constituer en l’utilisation desdites informations confidentielles obtenues au cours de notre mandat, notamment une liste de clients et de leurs coordonnées ou une liste de prix, tarifs ou autres modes de rémunération ainsi que l’utilisation de toute propriété intellectuelle, notamment tout logiciel, banque de données ou étude. Nous utiliserons les informations uniquement aux fins de l’exécution du mandat, reproduirons les informations seulement si requises, et s’abstiendrons de divulguer lesdites informations à une quelconque tierce partie non-concernée sans l’autorisation préalable écrite du partenaire.
Toute information considérée confidentielle demeurera la propriété du propriétaire et lui sera remise dès la réception d’une demande écrite ou verbale à cet effet ou lorsque nous aurons établi ne plus avoir besoin de cette information. Nous convenons que toutes les obligations en vertu de la présente section demeureront en vigueur après la fin de tout mandat, quelle que soit la raison de son annulation.
Tous les plans, devis, schémas et autres documents préparés par nous/pour nous pour les fins d’un mandat sont notre propriété. Toutefois, une copie desdits plans, devis, schémas, dessins, rapports et autres documents pourra être remise au partenaire sur demande, et pour fins documentaires seulement. Leur utilisation, en tout ou en partie, pour un autre mandat ou pour l’addition d’autres travaux au mandat, sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit et moyennant rémunération selon les tarifs en vigueur au moment de la réutilisation desdits plans, devis, schémas, dessins, rapports et autres documents.
En ce qui concerne les expertises, le contenu de celles-ci et toutes les informations échangées lors du processus sont confidentielles et sont la propriété du client. Ce rapport ne pourra qu’être utilisé que par le partenaire et distribué aux seules personnes, organismes ou sociétés, que le partenaire autorise sauf lorsque la divulgation du contenu du rapport et des documents l’accompagnant sont requis par la loi. Le rapport sera conservé 7 ans après sa remise.
Facturation
Nous émettrons notre facture selon l’entente convenue pour nos services. Et les modalités de paiement sont de net, 30 jours, sur réception de la facture.
Nous facturerons en fonction de la réception de la pleine rémunération pour les services offerts. Nous nous engageons à informer nos clients et partenaires raisonnablement à l’avance de toutes dépenses susceptibles de dépasser le montant estimé.
En cas d’un défaut à remplir les obligations et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, nos obligations seront suspendues. Les services reprendront au moment où le défaut aura été corrigé.
